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Politique de confidentialité 2020-01-21T14:43:23+00:00

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 13/01/2020

La présente Politique de Confidentialité vous informe des règles de gestion des données personnelles appliquées par les sociétés désignées à la rubrique « Qui collecte vos données ? » et ci-après désignées ensemble par le « Groupe ACOEM ». Elle est applicable aux données collectées par ces sociétés au travers des sites web suivants : acoemgroup.com, oneprod.com, 01db.com, metravib-defence.com, metravib.acoemgroup.fr, hébergés au sein de l’Union Européenne. L’utilisation des services proposés par ces sites web implique votre acceptation de la présente Politique de Confidentialité.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier une personne physique, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, adresse postale, adresse IP ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de communiquer au Groupe ACOEM au travers des sites web mentionnés ci-dessus.

Soucieux de préserver vos données personnelles, le Groupe ACOEM respecte la législation en vigueur et notamment le Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour à tout moment pour nous permettre de rester en conformité avec la législation en vigueur mais également en cas de modification de nos procédures ou des options proposées par nos sites web. La date de mise à jour figurant en en-tête sera alors modifiée.

Nous vous invitons à en prendre connaissance à chaque connexion à l’un de nos sites web (ci-après le « Site »). En continuant à utiliser nos services, vous confirmez votre acceptation de notre Politique de confidentialité telle que modifiée.

Qui collecte vos Données ?

ACOEM France SAS
200 chemin des Ormeaux
69578 LIMONEST
France

SAS au capital de 7 331 298 € – 409 869 708 RCS Lyon – APE 7120B – TVA : FR 82 409 869 708

Ci-après désignée par le « Groupe ACOEM »

Si vous souhaitez exercer vos droits tels que développés ci-après ou nous contacter au sujet de la présente politique de confidentialité vous pouvez le faire par courrier à l’adresse postale ci-dessus ou par e-mail à l’adresse suivante : legal@acoem.com

Quelles données personnelles collectons-nous et dans quel but ?

Nous ne collectons que les données personnelles strictement nécessaires au traitement de votre demande.

Lorsque les données personnelles collectées sont utilisées par le Groupe ACOEM à des fins de prospection commerciale, une mention spécifique vous l’indique.

Nous collectons vos données personnelles dans le cadre de différentes actions.

  • Newsletter

Lorsque vous choisissez de vous abonner à notre newsletter, nous vous demandons de nous fournir votre adresse e-mail, car c’est à cette adresse que vous la recevrez.

  • Traitement des candidatures

Lorsque vous candidatez à un poste vacant dont l’annonce est parue sur notre Site ou lorsque vous souhaitez nous transmettre une candidature spontanée, nous collectons vos données personnelles nécessaires à l’étude de votre candidature soit vos nom(s) et prénom(s), adresse e-mail et numéro de téléphone ainsi que vos curriculum vitae et lettre de motivation. Le Groupe ACOEM n’utilise aucun procédé de prise de décision automatique dans le cadre des recrutements menés.

  • Demande d’informations sur nos produits et services

Lorsque vous effectuez une demande d’information relative aux produits et services proposés par le Groupe ACOEM, nous collectons certaines de vos données personnelles nécessaires pour vous adresser un retour soit votre nom, adresse e-mail, votre code postal, le cas échéant le nom de la société que vous représentez et votre numéro de téléphone.

  • Demande de devis

Cette option est proposée sur certains de nos sites web. Lorsque vous effectuez une demande de devis, nous collectons certaines de vos données personnelles nécessaires à vous recontacter en vue de vous adresser la proposition la mieux adaptée à votre besoin soit votre nom, adresse e-mail, votre adresse postale, le cas échéant le nom de la société que vous représentez et votre numéro de téléphone. Vous pouvez choisir également de profiter de cette demande pour vous inscrire à notre Newsletter. Cette inscription n’est, en revanche, pas obligatoire pour nous permettre de vous adresser un devis.

  • Demande de démonstration

Cette option est proposée sur certains de nos sites web. Lorsque vous effectuez une demande de démonstration, nous collectons certaines de vos données personnelles nécessaires pour nous permettre de vous recontacter en vue d’établir avec vous les modalités de cette démonstration ou formation soit votre nom, adresse e-mail, votre adresse postale, le cas échéant le nom de la société que vous représentez et votre numéro de téléphone. Sur certains de nos sites, vous pouvez choisir également de profiter de cette demande pour vous inscrire à notre Newsletter. Cette inscription n’est, en revanche, pas obligatoire pour nous permettre de répondre à votre demande.

  • Demande de formation sur les produits

Cette option est proposée sur certains de nos sites web. Lorsque vous effectuez une demande de formation sur nos produits, nous collectons certaines de vos données personnelles nécessaires pour nous permettre de vous recontacter en vue d’établir avec vous les modalités de cette démonstration ou formation soit votre nom, adresse e-mail, votre adresse postale, le cas échéant le nom de la société que vous représentez et votre numéro de téléphone. Sur certains de nos sites, vous pouvez choisir également de profiter de cette demande pour vous inscrire à notre Newsletter. Cette inscription n’est, en revanche, pas obligatoire pour nous permettre de répondre à votre demande.

  • Création d’un espace personnel pour l’accès au service client ou effectuer une demande de support

Cette option est proposée sur certains de nos sites web et vous permet d’accéder à notre service client ou d’effectuer une demande de support lorsque vous possédez déjà l’un de nos produits. Si vous souhaitez créer votre espace, vous devrez renseigner certaines de vos données personnelles nécessaires à votre identification et ainsi vous permettre d’accéder à certaines, fonctionnalités, à votre historique et a un contenu adapté. Ces données sont les suivantes : Vos noms, adresse e-mail, le nom et l’adresse de la société que vous représentez. En fonction des sites nous pouvons également vous demander votre numéro de téléphone, votre référence client ainsi que le numéro de série de l’appareil que vous possédez.

  • Téléchargement d’un livre blanc

Cette option est proposée sur certains de nos sites web et vous permet d’accéder à des guides pratiques présentant un éclairage sur certaines problématiques que peut rencontrer la société que vous représentez. Ces livres blancs sont réalisés par le Groupe ACOEM, parfois en partenariat avec des sociétés tierces ou des laboratoires de recherches.

  • Prospection par e-mail

Lors de la création de votre espace personnel sur certains de nos sites web ou, lorsque vous effectuez une demande de renseignements sur nos produits et services, lorsque vous nous sollicitez pour une démonstration ou un devis et plus généralement lorsque vous transmettez votre adresse e-mail au Groupe ACOEM, vous acceptez de recevoir des e-mails de prospection commerciale de la part du Groupe ACOEM. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, il vous suffit de cliquer sur le lien de désabonnement qui figure au bas de chaque e-mail qui vous est adressé.

  • Données agrégées

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour créer des données agrégées qui n’incluent aucune information personnelle et qui ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier. Les données agrégées peuvent être utilisées à des fins statistiques. Le Groupe ACOEM se réserve le droit de transférer et / ou de vendre des données agrégées.

Quelles sont les bases juridiques justifiant le traitement de vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par votre consentement et/ou il est également nécessaire pour fournir les services que vous avez demandés.

Lorsque vous remplissez l’un des formulaires présent sur nos sites internet, nous vous demandons votre accord afin d’utiliser vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.

Cet accord est matérialisé par une case à cocher.

Si vous ne cochez pas cette case, nous ne pourrons pas utiliser vos données personnelles à cette fin.

De quelle manière sécurisons-nous vos données ?

Le Groupe ACOEM veille à prendre toute mesure utile pour préserver l’intégrité et la confidentialité des données personnelles recueillies. Le Groupe ACOEM a ainsi mis en œuvre les mesures techniques appropriées comme la sécurisation physiques de ses bâtiments et installations ainsi que la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès à vos données par tous tiers.

Lorsqu’il a recours à des sous-traitants, le Groupe ACOEM veille à ce que les règles relatives à la protection des données personnelles traitées pour son compte soient également respectées par ces entreprises.

Parce que la sécurité est l’affaire de tous, il vous appartient également de vous prémunir de l’accès par des tiers non autorisés à vos outils de connexions notamment en mettant en place un mot de passe conforme aux préconisations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (soit comportant au moins 8 caractères et au moins 3 des 4 types suivants : majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux) et de veiller à vous déconnecter lorsque vous utilisez un outil partagé.

Vos données sont-elles transférées à l’étranger ?

Vos données peuvent être partagées avec l’ensemble des filiales du Groupe ACOEM basées à l’étranger dans le cadre d’une demande d’information relative à nos produits et services, devis et démonstration et ce afin de répondre au mieux à vos attentes ou afin de diffuser votre candidature au sein du Groupe ACOEM et ainsi multiplier vos chances de succès.

Certaines de nos filiales peuvent être situées dans des pays qui ne sont pas soumis au RGPD. Néanmoins, appartenant à un Groupe Français, nos filiales sont conscientes de l’importance du respect de la législation relative à la protection des données personnelles en vigueur en Europe.

Vos données personnelles sont-elles communiquées à des tiers ?

Vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers sauf dans le cas où la structure du Groupe ACOEM serait modifiée soit en cas de vente, transfert ou fusion du groupe ou d’une partie du Groupe ou si le Groupe acquiert ou fusionne avec une autre société. Dans cette hypothèse, le Groupe ACOEM mettra tout en œuvre pour s’assurer que l’autre Partie respecte la législation applicable en matière de protection de vos données personnelles.

Liens vers des réseaux sociaux et d’autres sites internet tiers

Notre Site contient des liens vers d’autres sites internet ainsi que vers certains réseaux sociaux (ci-après les « sites tiers ») qui ne sont pas gérés par le Groupe ACOEM.

Le Groupe ACOEM gère uniquement sa propre page sur chacun de ces sites tiers et cette page contient un lien vers les sites internet concernés par la présente politique de confidentialité.

Ces sites tiers sont autonomes et n’ont aucun lien avec le Groupe ACOEM. Ainsi, ces sites tiers sont responsables des données qu’ils collectent auprès de vous et de la politique de confidentialité qu’ils appliquent et qui peut être différente de celle du Groupe ACOEM.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques et politiques de confidentialité des données personnelles menées par ces sites tiers et vous invitons à prendre connaissance de leur propre politique de confidentialité.

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Nous respectons les préconisations de la CNIL. Vos données ne seront pas conservées pour une durée supérieure à ce que la loi autorise.

  • Si vous postulez à une offre d’emploi présente sur le Site ou si vous nous transmettez des informations vous concernant dans le cadre d’une candidature spontanée, vos données seront conservées pour une durée maximum de deux ans après leur transmission. Nous nous réservons en effet la possibilité de vous recontacter si toutefois une offre en adéquation avec votre profil se présentait durant ce laps de temps.
  • Si vous effectuez une demande d’information relativement aux produits et services proposés par le Groupe ACOEM, nous effectuons une distinction entre les personnes dites « clientes » c’est-à-dire celle ayant déjà effectué au moins un achat auprès du Groupe ACOEM et « les prospects » n’ayant jamais effectué d’achat. Cette distinction influe sur le point de départ de la durée de conservation de vos données :
  • Les données personnelles des prospects seront conservées pendant une durée maximum de trois ans à compter de la date de leur collecte.
  • Les données personnelles des clients seront conservées pendant une durée maximum de trois ans à compter de la dernière fois où ils ont sollicité le Groupe ACOEM.
  • Si vous effectuez une demande d’inscription à notre newsletter, vos données personnelles seront conservées durant le temps de votre abonnement à celle-ci. Vos données seront effacées dans un délai maximum d’un mois à compter du jour où vous nous indiquez votre souhait de vous désinscrire de notre newsletter.
  • Il en va de même lorsque vous faites partie d’une liste de distribution et recevez nos e-mails de prospection.

Vos données personnelles peuvent également être conservées au-delà des durées susmentionnées dans la mesure où elles nous sont nécessaires pour nous conformer aux autres dispositions légales en vigueur ou si nous avons besoin de ces données pour établir, exercer ou défendre nos droits dans le cadre d’une réclamation ou d’une action en justice.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez de différents droits concernant vos données personnelles.

Chacun de ces droits est détaillé ci-après et peut être exercé sur simple demande écrite adressée par e-mail à l’adresse suivante : legal@acoem.com

Ou par courrier postal adressé à l’adresse figurant en en-tête de la présente politique.

Nous veillerons à répondre à vos demandes dans un délai raisonnable.

Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant

Vous avez le droit de savoir si des données à caractère personnelles vous concernant font l’objet d’un traitement par le Groupe ACOEM, dans quel but et, le cas échéant, d’en demander une copie.

Vous pouvez également demander la communication des noms des destinataires auxquels vos données personnelles ont été ou seront transmises.

Vous pouvez demander la rectification des données vous concernant

Vous avez le droit de demander à ce que les données personnelles vous concernant soient rectifiées et/ou complétées.

Vous pouvez demander la suppression des données vous concernant

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment. Une telle demande peut toutefois avoir des conséquences sur une relation commerciale ou un processus de recrutement en cours entre vous et le Groupe ACOEM. Dans l’hypothèse où la base juridique justifiant le traitement de vos données personnelles est la nécessité de disposer desdites informations pour traiter votre demande ou votre candidature, une demande d’opposition au traitement de vos données rendra impossible la poursuite de celle-ci. Il pourrait alors être mis fin à toute affaire commerciale, demande quelconque ou processus de recrutement en cours. L’exercice de ce droit de suppression peut néanmoins être reporté si l’exécution d’un contrat est en cours de manière avancée entre vous et le Groupe ACOEM, et que le traitement de vos données personnelles est nécessaire au bon achèvement de ce contrat.

Vous pouvez demander la restriction du traitement des données vous concernant

Vous avez le droit de demander la restriction du traitement de vos données personnelles. Cette restriction peut concerner les données en elles-mêmes, les tiers à qui vos données sont transmises et les finalités pour lesquelles vos données personnelles font l’objet d’un traitement.

Dans l’hypothèse où la base juridique justifiant le traitement de vos données personnelles est la nécessité de disposer desdites informations pour traiter votre demande, une demande de restriction du traitement de ces mêmes données peut avoir pour effet d’empêcher le traitement d’une demande en cours ou de demandes futures. Il pourrait alors être mis fin à toute affaire commerciale, demande quelconque ou processus de recrutement en cours. L’exercice de ce droit à la restriction du traitement de vos données peut néanmoins être reporté si l’exécution d’un contrat est en cours de manière avancée entre vous et le Groupe ACOEM, et que le traitement de vos données personnelles est nécessaire au bon achèvement de ce contrat.

Vous pouvez demander la portabilité de vos données

Vous avez le droit de recevoir un document structuré répertoriant les données personnelles vous concernant dont nous disposons et vous avez le droit de transmettre ce document à tout tiers quel qu’il soit.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données

Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement des données personnelles vous concernant. Dans l’hypothèse où la base juridique justifiant le traitement de vos données personnelles est la nécessité de disposer desdites informations pour traiter votre demande, une demande d’opposition au traitement de vos données peut avoir pour effet d’empêcher le traitement d’une demande en cours ou de demandes futures. Il pourrait alors être mis fin à toute affaire commerciale, demande quelconque ou processus de recrutement en cours. L’exercice de ce droit à l’opposition du traitement de vos données peut néanmoins être reporté si l’exécution d’un contrat est en cours de manière avancée entre vous et le Groupe ACOEM, et que le traitement de vos données personnelles est nécessaire au bon achèvement de ce contrat.

M’adresser à la CNIL :

En cas de difficulté ou de questions en lien avec la gestion de vos données personnelles, ou pour toute réclamation vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

La Direction du Groupe ACOEM